Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de DIVORCESIMPLE.FR

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que DIVORCESIMPLE.FR collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont seront utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de DIVORCESIMPLE.FR quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)

1. Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est DIVORCESIMPLE. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

• Adresse postale : 10 rue Paul Faber 39300 CHAMPAGNOLE

• Courrier électronique : cicerone@divorcesimple.fr

2. Comment DIVORCESIMPLE.FR met en oeuvre la protection des Données Personnelles

DIVORCESIMPLE.FR s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés.

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en oeuvre.

3. Quelles données personnelles sont utilisées par DIVORCESIMPLE.FR ?

DIVORCESIMPLE.FR s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, DIVORCESIMPLE.FR vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

  • État-civil, identité, données d’identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
  • Vie personnelle (ex. situation familiale, etc.)
  • Vie Professionnelle : profession, activité professionnelle…
  • Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, etc.)
  • Données de connexion (ex. adresses Ip, identifiants de connexion, etc.)
  • Internet (ex. cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, …)

Aucune donnée dite sensible au regard du RGPD n’est collectée lors de l’exécution de la prestation.

4.Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements

DIVORCESIMPLE.FR s’appuie sur les fondements suivants afin de pouvoir traiter les données personnelles :

a. Exécution du contrat et mesures précontractuelles

La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de prestation de service ou les mesures précontractuelles nécessaires à son exécution notamment pour :

  • La Gestion de l’inscription sur le site et les applications éventuelles.
  • L’accès et utilisation du Site par l’utilisateur et notamment l’authentification du visiteur
  • La gestion du fonctionnement et optimisation du Site pour la mise en oeuvre du service, à savoir les traitements ayant pour finalité :
    • La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
    • La mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs.

À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de réaliser la prestation.

b. Obligations légales

Les traitements suivants se basent sur l’obligation légale de DIVORCESIMPLE.FR dans le cadre de sa relation avec les clients :

  • La gestion et l’émission de la facture
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en oeuvre un traitement ayant pour finalité
    • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
    • La comptabilité.

c. Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat de conclu par la personne concernée avec DIVORCESIMPLE.FR.

d. Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de DIVORCESIMPLE.FR :

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • L’organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • Le recouvrement.
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les services utilisés par les clients de DIVORCESIMPLE.FR afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider DIVORCESIMPLE.FR à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’utilisation.

5. Les Données Personnelles des mineurs ?

Les services de DIVORCESIMPLE.FR ne peuvent pas être utilisés par des mineurs.

6.A qui peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de DIVORCESIMPLE.FR : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
  • Aux avocats partenaires,
  • A des prestataires externes à DIVORCESIMPLE.FR : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.

7. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

DIVORCESIMPLE.FR réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques (solution de sécurité informatique notamment), DIVORCESIMPLE.FR peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, DIVORCESIMPLE.FR exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Pendant combien de temps DIVORCESIMPLE.FR conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. DIVORCESIMPLE.FR s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

  • État-civil, identité, données d’identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.) : 6 mois après la réception de la convention de divorce
  • Vie personnelle (ex. situation familiale, etc.) : 6 mois après la réception de la convention de divorce
  • Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.) : 6 mois après la réception de la convention de divorce
  • Données de connexion (ex. adresses Ip, identifiants de connexion, etc.) : 3 mois après la réception de votre convention de divorce
  • Internet (ex. cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, …) : 13 mois.

9. Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

DIVORCESIMPLE.FR s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), DIVORCESIMPLE.FR s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

10. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de DIVORCESIMPLE.FR à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Le Délégué à la Protection des Données DIVORCESIMPLE.FR 10 rue Paul Faber 39300 CHAMPAGNOLE.

Ou par courrier électronique : cicerone@divorcesimple.fr

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de DIVORCESIMPLE.FR les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par DIVORCESIMPLE.FR;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par DIVORCESIMPLE.FR;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de DIVORCESIMPLE.FR ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à DIVORCESIMPLE.FR de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. DIVORCESIMPLE.FR s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

11. Politique de cookies de DIVORCESIMPLE.FR

Un Cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour objectif de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services qui correspondent à votre ordinateur, mobile ou tablette.

Le Site Internet DIVORCESIMPLE.FR a pour finalité de répondre au plus près aux besoins et aux souhaits de nos visiteurs ou Utilisateurs. C’est pour cette raison que nous utilisons des Cookies.

Le but de l’utilisation des Cookies est de :

  • Mémoriser vos préférences et paramètres personnels : Les Cookies mémorisent vos choix, vos recherches sur le site DIVORCESIMPLE.FR et permettent donc, au fur et à mesure des visites, de rendre plus pertinentes les informations qui vous sont proposées.
  • Recueillir et analyser les statistiques du Site. Nous pouvons utiliser des Cookies pour établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites (contenus visités, parcours,…), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ces analyses nous permettent de mieux gérer le Site et ses services et d’améliorer leurs performances.
  • Vous permettre d’accéder à vos espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que votre compte et ce, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter une nouvelle fois à un contenu ou à un service après un laps de temps déterminé.

a. La gestion des Cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer/personnaliser votre navigateur de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon votre demande. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique ci-après intitulée « Paramétrage des Cookies sur votre navigateur ».

b. Le consentement sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’Utilisateur.

Celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement son choix à travers les options qui lui sont offertes par son navigateur.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace réservé de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par ceux qui les ont émis.

c. Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il est fortement possible que vous ne bénéficiez plus d’un certain nombre de fonctionnalités.

Le cas échéant, si cela arrivait, DIVORCESIMPLE.FR ne pourrait pas être tenue pour responsable des conséquences liées au fonctionnement des services du Site qui pourraient être dégradés du fait de votre choix de supprimer les Cookies.

Plus d’information sur les Cookies : on peut obtenir un complément d’information en se connectant sur le site de la CNIL, avec le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

d. Paramétrage des Cookies sur votre navigateur Selon votre navigateur, choisissez la rubrique afférente à votre terminal.

Pour le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

https://support.microsoft.com/fr-fr/gp/cookies/fr

Pour le navigateur Google Chrome

Dans Google Chrome, cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Paramètres Avancés et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur Paramètres de contenu puis sur Cookies et données de site.

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.

https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options, dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Afficher les Cookies.

cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

e. Paramètrage des Cookies des outils d’analyse d’audience du Site Internet DIVORCESIMPLE.FR

L’Utilisateur est avisé que le site DIVORCESIMPLE.FR recourt au système d’outil d’analyse d’audience « Google Analytics » qui utilise aussi des Cookies.